TIC Talk du laboratoire LIG

Episode 06 - L Chochoy - Droit et Blockchain

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Louis Chochoy est avocat au bareau de Lille

Nous discutons dans cet épisode des implications juridiques des nouvelles technologies numériques, plus spécifiquement celles liées à la technologie blockchain. Que ce soit pour les crypto-monnaies ou les smarts contracts, de nouvelles questions, aussi bien pratiques que philosophiques, se posent : comment saisir des bitcoins ? qu'en est-il du statut d'une cryptomonnaie vis-à-vis du droit (commun ou fiscal) ? Que devient le principe de territorialité selon lequel les normes judiciaires qui s'appliquent dépendent du lieux où les actions sont commises ? etc. Nous aborderons également l'état  de la législation actuelle et de son évolution.

Les liens suivants permettent de compléter cette discussion si vous désirez des informations plus précises. 

Articles de presse concernant les premiers investissements immobiliers réalisés via la technologie blockchain :

  • https://immobilier.lefigaro.fr/article/acheter-un-immeuble-en-cryptomonnaie-comment-ca-marche_ca186bdc-9752-11e9-bfb1-f0bf60bfc72f/ (premier test réalisé en juin 2019)
    • http://www.agencefranc.com/wp-content/uploads/2019/06/dossier-de-presse-projet-anna.pdf (communiqué de presse de la première vente réalisée, cf article du figaro ci-dessus).
    https://www.ideal-investisseur.fr/finance-numerique/Blockchain-Equisafe-Masteos-plateforme-investissement-immobilier-tokenisation-7732.html (second test réalisé, le 6 novembre 2019)

    Articles de loi (Code monétaire et financier) :

    • Inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (« DEEP ») :

      • https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020096186&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20191216 (articles L. 211-3 et suivants)
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CC1A90D7F05D244873090B8B69B73B4F.tplgfr25s_2?idSectionTA=LEGISCTA000037927460&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20191216 (articles R. 211-1 et suivants)
    • Chapitre nouveau, créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, et entièrement consacré aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CC1A90D7F05D244873090B8B69B73B4F.tplgfr25s_2?idSectionTA=LEGISCTA000038509568&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20190524
      • (Articles L. 54-10-1 et suivants)
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