L’adaptation de la procédure pénale au phénomène terroriste

ÉPISODE 5: Le basculement de la législation terroriste d’exception dans le droit commun


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Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit […]

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