La loi du 21 mars 2022 entrera en vigueur le 1er septembre 2022. C'est le temps nécessaire pour adapter son dispositif éthique. Mais comment, que regarder, quels sont éléments fondamentaux pour être conformes et efficaces ? C'est le sujet de cet épisode d'ethilive.

Dans cet épisode, nous abordons les 10 éléments importants de cette loi qui réforme le régime des alertes en France, en transposition de la directive européenne de 2019.

la loi entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Dans un prochain épisode, nous verrons quels sont les points clés à respecter pour qu'un dispositif d'alertes soit à la fois conforme et efficace.

L’ordonnance du 21 juillet 2021(2), transpose en droit interne la directive de 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales. Ce n'est pas une simple réforme technique, mais l'approfondissement de transferts croissants de données entre autorités, avec un équilibre toujours plus délicat entre lutte antiblanchiment ou anticorruption et protection des données personnelles.

Lectures recommandées (liens vers les sites publics Légifrance et Europa):

• Directive 2019/1153 du 20 juin 2019

Webinaire animé par William Feugère (Feugère Avocats / ethicorp) avec Dominique Dedieu (cabinet 3DTic) Maria Lancri (Squair) et Jean-Yves Trochon (Roedl & Partners)

Cet épisode est également disponible en vidéo sur notre chaîne youtube : 

La première partie était consacrée au projet de loi sur l'avocat en entreprise.

Cette seconde partie est consacrée au parcours riche et engagé de Laure LAVOREL, avocate, directrice juridique et juge au tribunal de commerce de Paris.

Elle nous donnera sa vision sur la place du droit, et le rôle des avocats et juristes dans la prévention des risques et la défense des entreprises.

Cette prémière partie est consacrée au projet de loi sur l'avocat en entreprise sujet queLaure LAVOREL, qui bénéficie d'une riche expérience d'avocate, de directrice juridique et de juge au tribunal de commerce de Paris, connaît particulièrement bien.

Nous aborderons notamment les enjeux de cette réforme pour les entreprises, notamment en matière de compliance.

Marie-Emma Boursier a bien voulu être notre premier Grand Témoin et parler avec nous de la compliance, du rôle de la Commission nationale des sanctions et de la création prochaine d'un DU Compliance Officer anticorruption.

Les 3 et 4 février se déroulent les entretiens digitaux de l'AMRAE, le rendez-vous annuel des acteurs de l'assurance, avec un très beau thème cette année "La sagesse du risque - pour une immunité collective" (inscriptions :  tinyurl.com/1vi900cz )

A cette occasion ethilive reçoit Frédérique Bannes pour évoquer les grands sujets de compliance du monde de l'assurance.

Frédérique Bannes a commencé sa carrière au Secrétariat Général de l’ONU à New-York au sein du Département du droit de la mer, avant de devenir avocate puis directrice sinistres et juridique & conformité dans des compagnies d’assurance et de courtiers de premier plan (AXA , Liberty Mutual, Gras Savoye Willis Towers Watson). Elle vient de fonder son cabinet d'avocat, FB Conseil (https://fb-conseil.net), qui est comme ethicorp partenaire de la Compliance League.

In this episode we comment the 2nd and 3rd parts of the new Recommendations published by the French Anti-Corruption Agency on January 12, 2021. https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French AC Agency Guidelines .pdf

Revision ? Revolution ? It is certain that this version includes developments and precisions that will provoke many comments and debates.

The new expectations are ambitious, some will say excessive, others will say that it is the logical response to the practical reality of corruption.

This much-awaited text, which is the subject of a real prior consultation - it deserves to be noted - is in any case particularly interesting and invites companies and their counsels to be more resourceful than ever!

In this episode we comment the 1st part of the new Recommendations published by the French Anti-Corruption Agency on January 12, 2021. https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French AC Agency Guidelines .pdf

Revision ? Revolution ? It is certain that this version includes developments and precisions that will provoke many comments and debates.

The new expectations are ambitious, some will say excessive, others will say that it is the logical response to the practical reality of corruption.

This much-awaited text, which is the subject of a real prior consultation - it deserves to be noted - is in any case particularly interesting and invites companies and their counsels to be more resourceful than ever!