La responsabilité pénale personnelle dans l’éducation scolaire concerne les enseignants et personnels en cas d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Elle peut être engagée pour violences, négligence ou mise en danger d’autrui. Toutefois, elle suppose une faute personnelle avérée. En cas de faute de service, c’est l’État qui peut être tenu responsable. L’obligation de vigilance et de protection des élèves est essentielle. Dans cet épisode de l'émission "Vos droits", on abordera ce sujet avec Me Ciro Perrelli (avocat pénaliste aux barreaux de Paris et de Milan)

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.