En France, le sujet de l'exception culturelle, qui se trouve au cœur du bras de fer entre l'Union européenne et les États-Unis, suscite de nombreuses inquiétudes parmi les professionnels du cinéma.

L'exception culturelle, c'est ce terme inventé en 1994 pour défendre le droit d'un pays à protéger sa culture par des subventions, des mesures de soutien ou des quotas. Si la France a pu défendre son cinéma, ses séries et ses dessins animés, c'est en grande partie grâce à ce dispositif d'exception par rapport aux traités de libre échange. Les œuvres du cinéma ou de l'audiovisuel bénéficient de l'aide du CNC, le Centre national du cinéma, les diffuseurs sont soumis à des quotas d'œuvres européennes ou d'expression française.

Une taxe sur les billets des salles de cinéma financent les films indépendants. Et depuis 2021, les plateformes américaines ont aussi l'obligation d'investir 20 % de leur chiffre d'affaires dans la production en France. Ce sont ainsi près de 350 millions d'euros par an qui ont été injectés par Netflix, Disney+ ou Prime Vidéo dans l'audiovisuel et le cinéma français. Or, voilà que ce bel édifice pourrait être remis en cause dans le cadre des discussions autour des barrières douanières entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis.

L'administration Trump souhaite revenir sur ces obligations

Le 21 février, l'administration de Donald Trump a publié un mémorandum qui dénonce les régulations étrangères, en particulier européenne, qui désavantagent les entreprises américaines en taxant leurs plateformes ou en fixant des obligations d'investissement, comme le prévoit la directive sur les services de médias audiovisuels. L'administration Trump recommande des mesures de rétorsions douanières. Elle est d'ailleurs soutenue dans ce combat par le syndicat des réalisateurs américains et par la Motion Picture Association, le lobby des majors hollywoodiennes et des plateformes, qui parle de pratiques « déloyales ».

La législation européenne est aussi pointée du doigt par les États-Unis

Deux textes clés de l'Union sont visés : le règlement sur les marchés numériques, ou DMA, sur les pratiques anticoncurrentielles, et le règlement sur les services numériques, ou DSA, sur la régulation des contenus. Ce sont ces textes qui permettent à la Commission de prononcer de lourdes sanctions qui se chiffrent parfois en milliards d'euros. On l'a vu récemment lorsque Apple et Meta ont été condamnés à 500 et 200 millions d'euros d'amende au titre du DMA. Une sanction qui a été décidée sans grande publicité par Bruxelles qui craint d'envenimer la guerre commerciale avec Washington. Les défenseurs de l'exception culturelle craignent aussi qu'une révision dans un sens plus libéral de la directive sur les médias audiovisuels, l'an prochain, soit l'occasion d'amoindrir les règles au profit des plateformes américaines.

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