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Or
🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à l’arrêt CE, 4 avril 1914, Gomel, une pierre angulaire dans le développement du contrôle juridictionnel en droit administratif.
Cet arrêt a introduit pour la première fois le contrôle de qualification juridique des faits par le juge administratif.
👉 Installez-vous confortablement, et plongeons ensemble dans cette décision fondatrice qui a renforcé le rôle du juge dans l’encadrement de l’action administrative.
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Cet arrêt a introduit pour la première fois le contrôle de qualification juridique des faits par le juge administratif.
👉 Installez-vous confortablement, et plongeons ensemble dans cette décision fondatrice qui a renforcé le rôle du juge dans l’encadrement de l’action administrative.