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Importation d'art : l'UE durcit les règles
À compter du 28 juin 2025, un nouveau règlement européen encadrera
l’importation de biens culturels au sein de l’Union européenne, y compris en
France. Ce texte vise à lutter contre le trafic illicite d’objets culturels en
renforçant les exigences en matière de provenance. Au cœur du dispositif :
tout objet de plus de 250 ans mis en vente devra être accompagné d’un
certificat d’exportation délivré par son pays d’origine – c’est-à-dire son
lieu de création ou de découverte.
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ART & MARCHÉ - L’émission qui vous emmène toutes les semaines à la rencontre
des acteurs du marché de l’art
Tendances, fiscalité, règlementation… quinze minutes pour comprendre comment
développer son patrimoine artistique.
👉 https://www.bsmart.fr/emissions/art-et-marche
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By B SMARTÀ compter du 28 juin 2025, un nouveau règlement européen encadrera
l’importation de biens culturels au sein de l’Union européenne, y compris en
France. Ce texte vise à lutter contre le trafic illicite d’objets culturels en
renforçant les exigences en matière de provenance. Au cœur du dispositif :
tout objet de plus de 250 ans mis en vente devra être accompagné d’un
certificat d’exportation délivré par son pays d’origine – c’est-à-dire son
lieu de création ou de découverte.
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