CHAPITRE 3 : La loi pénale proprement dite

2. Le Code pénal, les complémentaires, les lois spéciales et les articles 100 à 100 ter du Code pénal (fin)

3. Les caractères généraux de la loi pénale

CHAPITRE 4 : L’interprétation de la loi pénale

1. Principe

2. Que signifie “interpréter” ?

3. Qui interprète la loi pénale ?

4. Comment le juge peut-il interpréter ?

5. “Le doute profite à l’accusé”

CHAPITRE 5 : L’autonomie du droit pénal

1. La position du problème

2. La position de la doctrine

3. La position de la jurisprudence

CHAPITRE 6 : Le domaine de la loi pénale

1. Le domaine de la loi pénale dans le temps

2. Le domaine de la loi pénale dans l’espace