CHAPITRE 3 : La modalité de la peine

3. La probation (fin)

CHAPITRE 4 : L’exécution de la peine

1. Principe de l’exécution des différentes types de peines

2. L’exécution des peines d’amende et des peines de confiscation

3. L’exécution des peines de travail et des peines de probation

4. L’exécution de la peine de privation de liberté

5. La non-exécution des courtes peines d’emprisonnement

6. La libération conditionnelle (début)