Les conditions de validité de la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise : La clause de non-concurrence post-contractuelle est la clause qui limite la possibilité pour le franchisé d’exercer une activité concurrente à celle du réseau auquel il appartenait, pendant une certaine durée à compter de la fin du contrat de franchise, quelle qu’en soit la cause (arrivée de l’échéance ou résiliation). Elle est souvent doublée d’une clause de non-ré-affiliation aux termes de laquelle le franchisé s’interdit d’adhérer à un réseau concurrent à l’issue du contrat.

L’intérêt de ce type de clauses pour le franchiseur est de protéger son savoir-faire à l’issue du contrat.

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Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le Gac et Pierre Laforêt du cabinet HLG avocats.