Depuis une quinzaine d’années, des centaines de collectivités locales françaises avaient contracté des emprunts à taux structuré indexé notamment sur des parités de devises ou des écarts de parités de devises afin d’optimiser leur conditions d’emprunt. A partir de 2010, la crise des dettes souveraines a provoqué une baisse très significative du cours de l’euro par rapport au franc suisse notamment et de nombreuses collectivités locales ont alors fait face au renchérissement des taux et des conditions de sortie de ces prêts. Frédéric Gros, associé du cabinet Jones Day, nous en dit plus sur ces emprunts structurés et sur les contentieux initiés par les collectivités locales contre les banques.