Ce document est obligatoire. il doit être remis en mains propres au patient (ou à son tuteur...) le jour de la sortie. Le but est d'assurer la continuité des soins. Tous ce trouve dans le code de Santé Publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000032924352&dateTexte=&categorieLien=cid

Article R1112-1-2 du CSP

Dr HOUYENGAH

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