Le président Français Emmanuel Macron revient de deux jours de visite en Pologne, un séjour durant lequel il a à nouveau pu se poser en défenseur de l’Union européenne. Vous décidez aujourd’hui de faire un arrêt dans cet état d’Europe centrale : la Pologne et l’Union marchent-elles à nouveau ensemble ?
Bonjour Eugène ! Nous le savons, la Pologne est souvent source de crispation lorsque l’on évoque sa position au sein de l’Union européenne. Ce grand pays, qui se trouve aux mains d’un parti conservateur et eurosceptique, Droit et Justice (PiS), apparaît de plus en plus réfractaire à respecter ses engagements découlant des traités européens. L’un des problèmes majeurs concerne l’indépendance de la justice. Un rapport d’Amnesty International, intitulé “Poland : Free Courts, Free People” a notamment présenté la façon dont le gouvernement, depuis la fin de l’année 2015, a adopté et mis en œuvre une série de mesures législatives et politiques qui ont mis à mal l’indépendance judiciaire. Des juges n’ont pas hésité à manifester ces dernières semaines pour exprimer leur mécontentement.
En 2017, la commission Juncker avait déclenché la mise en œuvre de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Cet article permet de prendre des sanctions allant jusqu’à la suspension des droits de vote d’un État membre en cas de violation grave et persistante des valeurs de l’UE. Une procédure qui s’est montrée toutefois inefficace.
La nouvelle Commission européenne, par le biais de sa vice-présidente Vera Jourova, avait également fait part il y a quelques jours de son inquiétude face à "la campagne de diffamation" menée contre les juges… Et pourtant Jérôme, cela n’a pas freiné la Pologne.
Non Eugène, la Pologne a poursuivi son travail de sape de l’indépendance de la justice. Un projet de loi a été adopté le 20 décembre à 233 voix contre 203. Ce projet marquait le coup d’envoi du second mandat du parti nationaliste Droit et Justice à la tête de la Diète et avait pour but de renforcer la soumission des juges au parti de Jaroslaw Kaczynski. Les juges n’ont plus le droit de se montrer trop contestataires vis-à-vis des réformes entreprises par le parti majoritaire. Ils ne peuvent pas non plus contester la légalité de la nomination d’un juge, le Conseil national de la magistrature, les prérogatives du Président, ou encore exercer « des activités à caractère politique ».
Et ce n’est pas plus tard que ce mardi 4 février, que le président polonais Andrzej Duda a promulgué cette nouvelle loi. « Un véritable coup d’Etat », pour Malgorzata Kidawa-Blonska, élue de l’opposition.
Et Jérôme, la Pologne a encore fait parler d’elle il y a quelques semaines à cause d’une décision polémique : des zones « anti-LGBT ».
Oui, dans un autre domaine, le pays s’est également distingué lorsque 87 zones polonaises se sont déclarées « libérées de l’idéologie LGBTI » l’été dernier. Les eurodéputés ont adopté un texte le 18 décembre 2019 visant à « exhorter les autorités polonaises à révoquer toutes les résolutions » prises en Pologne à propos de ces zones. Mais rien n’y fait et le nombre d’actes commis à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexes (LGBTI) a explosé dans le pays.
(...)