La QPC ou comment tout citoyen peut faire tomber une loi inconstitutionnelle pendant son propre procès. Depuis 2010, plus de 900 ont été posées. Et 30 % ont abouti à l'abrogation d'une loi. Vous saviez que ce pouvoir existait ?#France #QPC #conseilconstitutionnel #Droit #apprendresurtiktok

La QPC ou comment tout citoyen peut faire tomber une loi inconstitutionnelle pendant son propre procès. Depuis 2010, plus de 900 ont été posées. Et 30 % ont abouti à l'abrogation d'une loi. Vous saviez que ce pouvoir existait ? #France #QPC #conseilconstitutionnel #Droit #apprendresurtiktok

La QPC : question prioritaire de constitutionnalité

Une minute pour comprendre l’État, la loi, l'administration, les collectivités, et plus encore …

Bienvenue dans Le Flash Juridico-Administratif, le podcast qui décrypte le droit public, les institutions françaises et la vie administrative… en une minute chrono.

Chaque épisode va à l’essentiel, avec un ton clair, pédagogique et parfois piquant.

Parce que le droit n’est pas réservé aux juristes, ce podcast explique ce que tout citoyen devrait savoir : qui fait quoi dans l’État, comment fonctionne une mairie, à quoi sert un préfet, ou pourquoi le 49.3 existe, et plus encore …

Government

Une minute pour comprendre l’État, la loi, l'administration, les collectivités, et plus encore … Bienvenue dans Le Flash Juridico-Administratif, le podcast qui décrypte le droit public, les institutions françaises et la vie administrative… en une minute chrono. Chaque épisode va à l’essentiel, avec un ton clair, pédagogique et parfois piquant. Parce que le droit n’est pas réservé aux juristes, ce podcast explique ce que tout citoyen devrait savoir : qui fait quoi dans l’État, comment fonctionne une mairie, à quoi sert un préfet, ou pourquoi le 49.3 existe, et plus encore …

Share La QPC : question prioritaire de constitutionnalité

Sign up to save your podcasts

La QPC : question prioritaire de constitutionnalité

La QPC : question prioritaire de constitutionnalité