« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce […]

The post N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt » first appeared on Amicus Radio.

Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés).

The post La Sociale Le Mag’ N° 31 : Décryptage : La vie personnelle du salarié first appeared on Amicus Radio.

Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail.

The post La Sociale le Mag’ N° 30 | Les demandes nouvelles first appeared on Amicus Radio.

Juillet 2024, intitulé « Numéro spécial ‘Sport’ »

The post La Sociale le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #29 first appeared on Amicus Radio.

Actualités : Les travailleurs handicapés et la mesure d’instruction en matière d’inaptitude Décryptage : Le contrat à durée indéterminé intérimaire

The post La Sociale le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #28 first appeared on Amicus Radio.

Episode spécial : « Discrimination » 1. Définition / 2. Régime de preuve / 3. Prescription / 4. Réparation du préjudice Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #27 first appeared on Amicus Radio.

Actualités : Le transfert d'entreprise / Le droit à la preuve.

Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d'un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l'employeur de son obligation de reclassement.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #26 first appeared on Amicus Radio.

Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions.

À la tête d'une chambre se trouve un président. Quelle est l'étendue des pouvoirs de ce magistrat ? Quelle influence exerce-t-il sur la jurisprudence et le mode de fonctionnement de sa chambre ? Gardien de l'orthodoxie de la technique de cassation, tuteur des rapporteurs, réviseur..., le doyen joue, lui aussi, un rôle-clef au sein de la chambre. Le président Sommer et le doyen Huglo ont accepté de nous parler de leurs missions.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

The post La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le rôle du président de chambre et du doyen first appeared on Amicus Radio.

Actualités : Inaptitude : réaffirmation de l'obligation pour l'employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'est ni reclassé ni licencié.

Décryptage : Transfert d'entreprise et notion d'entité économique autonome.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #24 first appeared on Amicus Radio.

Actualités : 1. La contestation des avis d'inaptitude / 2. La nullité d'un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité.

Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #23 first appeared on Amicus Radio.