La Sociale Le Mag'

Actualités : L’application de la théorie du motif contaminant Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et absence d’un membre du CSE lors de la consultation sur les propositions de reclassement Décryptage : Jours de RTT déjà accordés au salarié : les conséquences de l’invalidation des conventions de forfait en jours

The post La Sociale Le Mag’ – N°49 – octobre 2026 first appeared on Amicus Radio.

Ce numéro est consacré à la manière dont la Cour de cassation assure l’unification de sa jurisprudence en matière de droit du travail sur les territoires ultramarins, notamment au prisme de la Polynésie française.

The post Numéro spécial « Le droit du travail de l’Outre-mer » first appeared on Amicus Radio.

La nationalité désigne le lien juridique qui lie un individu à un État. Ce lien engendre des droits et des devoirs. L’accès à la nationalité est soumis à certaines conditions fixées par la loi. Cet épisode, d’une part, présente les différentes manières d’accéder à la nationalité française et les cas dans lesquels elle peut être […]

The post Les Rendez-vous civils | N°4 – juin 2026 | La nationalité first appeared on Amicus Radio.

Actualités : 1. Rupture du contrat d’apprentissage / 2. Effet suspensif de la prescription de la transaction Décryptage : Requalification d’une prestation de service en contrat de travail

The post La Sociale Le Mag’: N°47 – juin 2026 first appeared on Amicus Radio.

Actualités : 1. Le statut du conjoint salarié / 2. La rupture de la période d’essai de la femme enceinte. Décryptage : La prorogation des mandats des représentants du personnel.

The post La Sociale Le Mag’ | N°46 – Mai 2026 first appeared on Amicus Radio.

Le droit à congé payé est prévu par le code du travail. Tout salarié a un droit à congé payé à la charge de l’employeur de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Le droit à congé payé est consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

The post N°45 – Avril 2026 : Numéro spécial « Le droit à congé payé » first appeared on Amicus Radio.

Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et dessinent les lignes du contrôle qui doit désormais être opéré par les cours et tribunaux en ce domaine.

The post N°44 – mars 2026 | Numéro spécial « La liberté d’expression du salarié » first appeared on Amicus Radio.

Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint après un certain délai si son titulaire ne l’a pas exercé. C’est donc un moyen de défense récurrent dans les litiges prud’homaux, […]

The post N°43 – février 2026 : Série spéciale « La prescription en droit du travail » | Episode #2 : « Le point de départ des délais de prescription » first appeared on Amicus Radio.

Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail

The post La Sociale Le Mag’ – n°42 – Janvier 2026 | 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes first appeared on Amicus Radio.

Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la vie privée du salarié

The post La Sociale le Mag’s | N°41 – décembre 2025 first appeared on Amicus Radio.