Les entreprises françaises vont-elles devoir accorder des congés à leurs salariés en arrêt maladie, quelle que soit la nature de cet arrêt ? C’est en tout cas le sens d’une décision de justice rendue il y a plusieurs mois par la Cour de cassation qui impose au droit français de se soumettre au droit européen. Décision que n’a pas contredit le Conseil Constitutionnel dans son avis publié il y a quelques jours. Alors est-ce un principe juste ? L’arrêt maladie peut-il être considéré comme du travail effectif ? Quelles conséquences pour les entreprises ? On en débat dans ¼ d’heure environ.

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