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Le contrat de vente
CAS PRATIQUE:
Monsieur X aperçoit un poste télévisé dans une boutique.
Après s'être renseigné sur le prix il décide de l'acheter pour 1500 euros, le prix que le vendeur accepte également.
Cependant, ils n'ont pas de liquidités dans l'immédiat Monsieur X décide, avec l'accord du vendeur, d'effectuer un retrait dans une banque de l'environnement.
Dès son retour, 2 heures plus tard, grande fut la surprise de Monsieur X de constater que le poste a été vendu à quelqu'un d'autre.
Furieux, il décide de saisir la justice compétente pour obtenir la condamnation du vendeur à lui remettre des dommages et intérêts à avoir vendu, selon lui, son poste télévisé.
Questions:
-Quels sont la nature et l'objet de ce contrat?
-Monsieur X peut-il valablement saisir le tribunal?
-Si oui quelle serait la juridiction concurrente.
Pour participer à l'émission de la semaine prochaine veuillez cliquer sur ce lien: https://buff.ly/2IiS7lH ou nous écrire sur WhatsApp au numéro: +212 699 721 427.
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By Franklin LombiCAS PRATIQUE:
Monsieur X aperçoit un poste télévisé dans une boutique.
Après s'être renseigné sur le prix il décide de l'acheter pour 1500 euros, le prix que le vendeur accepte également.
Cependant, ils n'ont pas de liquidités dans l'immédiat Monsieur X décide, avec l'accord du vendeur, d'effectuer un retrait dans une banque de l'environnement.
Dès son retour, 2 heures plus tard, grande fut la surprise de Monsieur X de constater que le poste a été vendu à quelqu'un d'autre.
Furieux, il décide de saisir la justice compétente pour obtenir la condamnation du vendeur à lui remettre des dommages et intérêts à avoir vendu, selon lui, son poste télévisé.
Questions:
-Quels sont la nature et l'objet de ce contrat?
-Monsieur X peut-il valablement saisir le tribunal?
-Si oui quelle serait la juridiction concurrente.
Pour participer à l'émission de la semaine prochaine veuillez cliquer sur ce lien: https://buff.ly/2IiS7lH ou nous écrire sur WhatsApp au numéro: +212 699 721 427.