Jusqu'où la justice peut-elle s'impliquer dans la vie consacrée ?

Maître Alain GARAY, avocat, expert sur la liberté de religion, enseigne le droit des cultes à l’Institut catholique de Paris. Coauteur avec Philippe Coursier de Les organisations religieuses face au droit (éditions du Cerf)

Père Geoffroy KEMLIN, père abbé de l’abbaye Saint-Pierre de Solesmes (depuis 2022)

En ce jour de la fête de la Présentation de Jésus au Temple, appelée aussi fête des chandelles, les bougies symbolisent la lumière. D’où l’éclairage que nous allons essayer d’apporter sur une question complexe : Jusqu'où la justice peut-elle s'impliquer dans la vie religieuse, celle en particulier des congrégations ? L’actualité nous sert ici de prétexte. L’affaire se déroule en Ardèche. Récemment, dans le cadre d’un procès impliquant la Famille missionnaire de Notre-Dame (FMND) et son supérieur le père Bernard, le procureur de Privas a requis la fermeture pendant un an de cette congrégation catholique jugée pour abus de faiblesse, le temps que les autorités ecclésiastiques tranchent « la question de son existence », selon la formule du magistrat Cécile Nainani. « Certains membres ont fait de l'anorexie, des dépressions, des tentatives de suicide, ils s'automutilaient », a-t-elle déclaré au dernier jour de ce procès dont le jugement a été mis en délibéré au 24 mars. La question déborde largement le cas de cette communauté installée dans le village de Saint-Pierre-de-Colombier. En toile de fond, ce sont les abus de toutes sortes, que l’on présume nés de l’emprise qu’engendrerait le fonctionnement même des ordres religieux. Et pas seulement des ordres religieux mais aussi de leurs émanations comme les écoles. Ainsi, dans le sillage de l’affaire Betharram, un collectif d'anciens élèves d'établissements du réseau catholique des Lasalliens s'est constitué pour dénoncer des violences commises il y a des dizaines d'années par des membres de la congrégation, qui assure les prendre « très au sérieux » et explique avoir déjà indemnisé 70 personnes. Dans cette émission, Dom Geoffroy s’inquiète en particulier de la proposition de loi de Violette Spillebout (Renaissance) et de Paul Vannier (LFI), PPL inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine du 7 avril. Ce texte entend instaurer un « contrôle de l'honorabilité des personnes travaillant dans les établissements scolaires et des bénévoles » exercé « au moins tous les trois ans ». Mais surtout il prévoit la prolongation du délai de prescription du délit de non dénonciation pour certains faits de violence volontaire lorsqu'ils sont commis sur des mineurs. Elle indique explicitement l'obligation pour les prêtres de briser le secret de la confession en cas de violences sur mineurs. Cette initiative survient après l'annonce de la fermeture du site historique de Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), déménagé prochainement dans le village voisin d'Igon, où le groupe scolaire compte déjà une école, un lycée et un lycée professionnel.

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