À votre service · RCF Alsace

Le droit d'auteur


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Produit de l’histoire, le droit d’auteur est un droit de propriété portant sur une œuvre de l’esprit (Livre, article, musique, logiciel…). Il traduit la liberté de création et d’expression des personnes.

La loi réglemente les prérogatives du droit d’auteur, à savoir le droit moral et le droit d’exploiter l’œuvre. Elle assure également sa protection juridique.

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À votre service · RCF AlsaceBy Marie Christine Rouard