La donnée est le carburant de l'IA. Mais qui encadre son utilisation, son partage, sa protection ? Et comment s'y retrouver quand les textes se multiplient à vitesse grand V ?
Pour ce troisième épisode de notre mini-série dédiée aux enjeux juridiques de l'IA, je retrouve Garance Mathias, avocate à la Cour et fondatrice du cabinet Mathias Avocats, et Eva Aspe, responsable affaires publiques, pour décrypter le cadre juridique européen autour de la donnée et comprendre comment il s'articule avec le RIA (règlement européen sur l’IA).
L'IA ne s'inscrit pas dans un texte unique. Elle s'inscrit dans un puzzle, et chaque pièce compte.
Au programme de cet épisode :
🔹 Au-delà du RIA : RGPD, Data Act, Data Governance Act, Cyber Resilience Act - les textes clés à connaître
🔹 La métaphore du puzzle : comment ces textes s'imbriquent et pourquoi aucun projet IA ne peut en ignorer plusieurs
🔹 La donnée comme actif stratégique : valoriser, protéger, partager - mais dans quel cadre ?
🔹 Le principe d'altruisme de la donnée et les enjeux du partage entre entreprises et administrations
🔹 La conformité by design : pourquoi il faut intégrer ces enjeux dès la conception
🔹 Comment identifier les besoins de formation de ses équipes selon son projet et son secteur
🔹 Le droit comme opportunité - et non comme contrainte
Un épisode pour comprendre que le cadre juridique de l'IA est certes complexe, mais qu'il suit une logique et que s'en emparer avec le bon esprit critique, c'est aussi un avantage concurrentiel.
Merci Garance et Eva pour cet échange !
Annexes :
Découvrez l'ouvrage "IA, Cybersécurité et data : garantir la conformité numérique" publié par le cabinet Mathias Avocats : https://www.avocats-mathias.com/technologies-avancees/ia-cybersecurite-et-data-garantir-votre-conformite-numerique
Le cabinet Mathias Avocats : https://www.avocats-mathias.com/
L'AI Act : https://artificialintelligenceact.eu/fr/
RIA : https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-du-reglement-europeen-sur-lia-les-premieres-questions-reponses-de-la-cnil
Le Data Act : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/data-act
Le Data Governance Act : https://www.avocats-mathias.com/technologies-avancees/un-tour-dhorizon-du-digital-governance-act
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