Vos droits, mon engagement - La CEDH en plus!

Le verdict silencieux


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Il y a des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui nous laissent perplexes.
Quelques lignes, pas de contradictoire, aucune explication.
Un verdict, mais silencieux.

C’est la mécanique du manifestement mal fondé :
un contrôle réel, mais fermé,
où la Cour estime qu’aucune violation de la Convention n’apparaît,
que rien ne pose difficulté, même en apparence.


Pour les praticiens, ce verdict silencieux est un risque structurel du contentieux strasbourgeois :
un échec de conviction,
pas un échec de procédure.

Comprendre ce mécanisme,
c’est comprendre aussi comment se construit — ou s’arrête —
une requête européenne.

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Vos droits, mon engagement - La CEDH en plus!By Maître Manuela de Ravel d'Esclapon