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Législation sociale Partie 4


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LE CONTRAT DE REMPLACEMENT
Définition - principes
Condition de forme
La fin du contrat de remplacement
LE CONTRAT ETUDIANT
Définition
Qui peut conclure un contrat étudiant ?
Conditions de forme
Période d’occupation en tant qu’étudiant
La fin du contrat étudiant
Rémunération
Sécurité sociale
Aspects fiscaux
AUTRES TYPES DE CONTRATS
Principes
Obligations communes
Les obligations de l’employeur
Les obligations du travailleur
LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES
RESPONSABILITÉ DU TRAVAILLEUR
Responsabilité du travailleur (début)

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