LA FONDATION SMART.BE

Introduction

Les conditions pour devenir membre et le coût du système

Les activités couvertes par SmartBe

Fonctionnement

LES RÉGIMES DES PETITES INDEMNITÉS (RPI)

Définition

Le régime d’indemnités réduites au niveau social

Les conditions financières - strictement encadrées

Les modalités pratiques

Sanctions en cas de non-respect des dispositions légales

La réglementation des indemnités réduite au niveau fiscal

DOCUMENTS SOCIAUX

ARTICLES

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