3 questions à · RCF Lyon

Les cours criminelles départementales face à la Constitution


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Des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) ont été déposées lors de la première séance de la cour criminelle départementale du Rhône. Une première en France. Le responsable du dépôt de ces questions, le vice-bâtonnier du Barreau de Lyon, Jean-François Barre, est notre invité aujourd'hui.

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3 questions à · RCF LyonBy la rédaction RCF Lyon