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L'expropriation pour utilité publique : l'arme ultime de l'aménageur décryptée.
Dans cet épisode de Flash FPT, découvrez comment l'administration peut contraindre un propriétaire à céder son bien pour un projet d'intérêt général.
De l'enquête publique à la DUP (Déclaration d'Utilité Publique), nous analysons la "théorie du bilan" et le rôle protecteur du juge de l'expropriation pour fixer le "juste prix" et l'indemnité d'éviction. Un point technique indispensable pour les candidats aux concours A et B sur l'équilibre entre puissance publique et droit de propriété. Maîtrisez cette procédure complexe en 5 minutes !Abonnez-vous 🔔 (pour ne rater aucun épisode)
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By Pod FPTL'expropriation pour utilité publique : l'arme ultime de l'aménageur décryptée.
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