Pourquoi un arrêté municipal doit-il respecter la Constitution ?

Dans cet épisode, nous explorons la hiérarchie des normes, le socle juridique de l'État de droit. Découvrez la fameuse pyramide de Kelsen et comprenez comment s'articulent les lois, les décrets, les traités internationaux et les actes administratifs locaux.

Nous analysons l'importance de ce système pour la sécurité juridique des agents territoriaux et le rôle du juge administratif en cas de conflit entre deux textes. Un guide essentiel pour maîtriser le bloc de légalité et comprendre comment l'unité de la République est maintenue à travers chaque décision locale.

Abonnez-vous 🔔 (pour ne rater aucun épisode)

Notez-nous 5/5 ⭐ (sur votre plateforme préférée)

Partagez 🚀 (à vos collègues qui galèrent avec les sigles !)

Votre soutien, c'est notre moteur ! 🙌