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Or
Cette série est consacrée à la révision de la loi fédérale sur la protection des données.
Elle débute par un épisode introductif qui sera suivi d'une analyse du travail de la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN), laquelle a récemment adopté le projet par 9 voix contre 9 et 7 absentions, avec la voix prépondérante du président. Cette décision augure de débats nourris au parlement et d'intenses questionnements relativement à l'adéquation notamment.
Voici le communiqué de presse publié suite à l'adoption du projet de loi:
https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-spk-n-2019-08-16-a.aspx?lang=1036
Cette série est consacrée à la révision de la loi fédérale sur la protection des données.
Elle débute par un épisode introductif qui sera suivi d'une analyse du travail de la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN), laquelle a récemment adopté le projet par 9 voix contre 9 et 7 absentions, avec la voix prépondérante du président. Cette décision augure de débats nourris au parlement et d'intenses questionnements relativement à l'adéquation notamment.
Voici le communiqué de presse publié suite à l'adoption du projet de loi:
https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-spk-n-2019-08-16-a.aspx?lang=1036