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Montpellier : une première convention judiciaire d’intérêt public environnementale pour réparer un préjudice écologique majeur à Marsillargues
C’est une première en matière environnementale dans la compétence du tribunal judiciaire de Montpellier. Le 21 juillet 2025, la présidente du tribunal a validé la toute première convention judiciaire d’intérêt public...
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C’est une première en matière environnementale dans la compétence du tribunal judiciaire de Montpellier. Le 21 juillet 2025, la présidente du tribunal a validé la toute première convention judiciaire d’intérêt public...