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Or
🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à un arrêt majeur du droit administratif français : l’arrêt Nicolo, rendu par le Conseil d’État en 1989.
Cette décision historique consacre la primauté des traités internationaux sur les lois nationales, affirmant ainsi le pouvoir du juge administratif d’écarter une loi contraire aux engagements internationaux de la France.
👉 Installez-vous confortablement et plongeons ensemble dans cet arrĂŞt fondateur, qui marque un tournant dĂ©cisif dans le contrĂ´le de conventionalitĂ© des lois par le Conseil d’État !Â
🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à un arrêt majeur du droit administratif français : l’arrêt Nicolo, rendu par le Conseil d’État en 1989.
Cette décision historique consacre la primauté des traités internationaux sur les lois nationales, affirmant ainsi le pouvoir du juge administratif d’écarter une loi contraire aux engagements internationaux de la France.
👉 Installez-vous confortablement et plongeons ensemble dans cet arrĂŞt fondateur, qui marque un tournant dĂ©cisif dans le contrĂ´le de conventionalitĂ© des lois par le Conseil d’État !Â