Fiscaloo - Droit et Fiscalité

Opposition à contrôle fiscal : quand le contrôle devient impossible


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Ne pas répondre, repousser les rendez-vous ou produire des documents incomplets peut suffire à caractériser une opposition à contrôle fiscal. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique comment l’administration fiscale analyse ces situations, pourquoi la procédure contradictoire disparaît, et comment une simple attitude peut entraîner une évaluation d’office, une majoration de 100 % et parfois des poursuites pénales. Un éclairage concret pour comprendre où se situe la ligne rouge… et comment ne pas la franchir.

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Fiscaloo - Droit et FiscalitéBy Didier Majerowiez (Avocat)