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L’optimisation fiscale est légale, mais elle peut devenir dangereuse lorsqu’un montage est considéré comme fictif, artificiel ou principalement motivé par un objectif fiscal. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique ce qu’est l’abus de droit fiscal, pourquoi il peut entraîner une remise en cause du montage, et dans quels cas une majoration lourde peut être appliquée. Nous abordons également les moyens d’anticiper le risque, notamment grâce à la cohérence économique de l’opération et, dans certaines situations, au rescrit fiscal.
By Didier Majerowiez (Avocat Fiscaliste)L’optimisation fiscale est légale, mais elle peut devenir dangereuse lorsqu’un montage est considéré comme fictif, artificiel ou principalement motivé par un objectif fiscal. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique ce qu’est l’abus de droit fiscal, pourquoi il peut entraîner une remise en cause du montage, et dans quels cas une majoration lourde peut être appliquée. Nous abordons également les moyens d’anticiper le risque, notamment grâce à la cohérence économique de l’opération et, dans certaines situations, au rescrit fiscal.