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Or
🎙️ Bienvenue dans cet épisode où l’on remonte aux origines avec l’arrêt CE, 1875, Pariset.
Cette décision emblématique a permis de consacrer le détournement de pouvoir comme motif d’illégalité d’un acte administratif.
👉 Installez-vous confortablement, et explorons ensemble comment cette décision ancienne a posé les bases du contrôle de la finalité des actes administratifs.
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Cette décision emblématique a permis de consacrer le détournement de pouvoir comme motif d’illégalité d’un acte administratif.
👉 Installez-vous confortablement, et explorons ensemble comment cette décision ancienne a posé les bases du contrôle de la finalité des actes administratifs.