Paroles aux Juristes

Peut-on engager la responsabilité pénale d'une personne morale ?


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Peut-on engager la responsabilité pénale d'une personne morale ?

Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.

Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelques chose en commun.

Questions :

- Une personne morale peut-elle commettre des infractions pénales ?

- Elle peut-être  poursuivie et arrêter ?

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Paroles aux JuristesBy Franklin Lombi