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Peut-on engager la responsabilité pénale d'une personne morale ?
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.
Questions :
- Une personne morale peut-elle commettre des infractions pénales ?
By Franklin LombiPeut-on engager la responsabilité pénale d'une personne morale ?
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.
Questions :
- Une personne morale peut-elle commettre des infractions pénales ?