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L’heure du tri constitutionnel. Le Conseil constitutionnel tranche aujourd'hui sur la loi immigration, votée fin 2023 par le Parlement. Après cette adoption, les Sages ont été saisis quatre fois. le gouvernement avait d’ailleurs admis après l’adoption du texte que certaines mesures ajoutées par la droite sénatoriales pourraient être contraires aux droits fondamentaux alors pour bien comprendre à quoi sert le Conseil constitutionnel, quelles mesures pourraient être retoquées dans cette loi, Lucie Rispal recoit Benjamin Morel, constitutionnaliste, Maître de conférence en droit public à l’université Paris Assas et docteur en science politique.
Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
By Étienne Pépin,Dubois Pierre-Hugues,Mérieux CécileL’heure du tri constitutionnel. Le Conseil constitutionnel tranche aujourd'hui sur la loi immigration, votée fin 2023 par le Parlement. Après cette adoption, les Sages ont été saisis quatre fois. le gouvernement avait d’ailleurs admis après l’adoption du texte que certaines mesures ajoutées par la droite sénatoriales pourraient être contraires aux droits fondamentaux alors pour bien comprendre à quoi sert le Conseil constitutionnel, quelles mesures pourraient être retoquées dans cette loi, Lucie Rispal recoit Benjamin Morel, constitutionnaliste, Maître de conférence en droit public à l’université Paris Assas et docteur en science politique.
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