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Qu'attendre de l'affaire Doe v. Github sur les IA génératives - Michael Scherer - JdLL2026


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Sur la centaine de plaintes en cours sur les questions autour de l'entraînement des systèmes d'IA génératives, une seule concerne l'utilisation de code sous licence libre, l'affaire Doe v. Github actuellement jugé devant le 9eme circuit d'appel des États Unis.

Cette présentation va rentrer en détail sur la chronologie de la plainte, les différences entre le droit du copyright aux USAs et le droit d'auteur en France (et le droit tout court), mais aussi les arguments des protagonistes, les discussions académiques autour du sujet, l'impact potentiel d'un jugement et finalement, qu'attendre de l'affaire pour le logiciel libre.

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