Qu'est-ce que la Question Prioritaire de Constitutionnalité ?

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Qu'est-ce que la Question Prioritaire de Constitutionnalité ? episodes

  • E5 – QPC 360° : Bilan et perspectives

    ️[#5 QPC 360°, bilan et perspectives] ️Le podcast sur la QPC, épisode 5 Dans ce dernier épisode de notre série sur la QPC réalisé avec le Conseil Constitutionnel, c’est l’heure de faire un premier bilan de cette procédure mise en place en 2010 et d’en examiner les perspectives.

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    14 min
  • E4 – Les grandes décisions de la QPC

    [#4 Deux décisions QPC à la loupe] ️Le podcast sur la QPC, épisode 4 Le 4e épisode de notre série sur la QPC, conçue avec le Conseil Constitutionnel, passe à la loupe 2 décisions qui ont fait date : la décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, aux termes de laquelle a été reconnue […]

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    18 min
  • E3 – Le rôle des acteurs de la QPC

    ️️Le podcast sur la QPC, épisode 3 Notre série de podcasts sur la QPC réalisés avec @amicusradio présente aujourd’hui les acteurs de la QPC : avocats, juges, membres du Conseil constitutionnel, Conseil d’État et Cour de cassation…

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    15 min
  • E2 – La QPC, mode d’emploi

    ️ [#2 QPC, mode d’emploi] ️Le podcast sur la QPC, épisode 2 Découvrez le deuxième épisode de notre série sur la QPC : « QPC, mode d’emploi ». Cet épisode aborde la QPC sous un angle procédural et sociologique. Un podcast réalisé avec le Conseil Constitutionnel

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    20 min
  • E1 – La QPC, une révolution de velours ?

    ️ Le podcast sur la QPC, épisode 1 Qu’est-ce que la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dite « question citoyenne » ? Apprenez-en plus sur cette procédure mise en place en 2010, sur ses origines, son rôle et ses acteurs dans le premier épisode de notre série qui y est consacrée. Un podcast réalisé avec […]

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    10 min

About Qu'est-ce que la Question Prioritaire de Constitutionnalité ?

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Cette série de podcasts sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) réalisée en partenariat avec le Conseil Constitutionnel, propose une approche diversifiée, couvrant plusieurs dimensions : l'historique dans le premier épisode, les aspects procéduraux et sociologiques dans les deuxième et troisième, puis une analyse jurisprudentielle et prospective dans les derniers épisodes. L'intégralité des épisodes offre ainsi une vue d'ensemble complète sur la question prioritaire de constitutionnalité. La procédure est minutieusement exposée, depuis la saisine initiale jusqu'à la décision finale du Conseil constitutionnel, et deux décisions marquantes sont présentées en détail : celle de 2018, qui a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et celle de 2020, qui a consacré la protection de l’environnement comme un objectif de valeur constitutionnelle.