Question de preuve

Au-delà de la DPJ, la protection de la jeunesse au Québec mobilise tout un réseau d'organismes aux pouvoirs distincts. Me Hugo Martin reçoit Me Mylène Leblanc, avocate en droit de la jeunesse, pour en démêler l'articulation : deux ministères, une directrice nationale, la CDPDJ, les protecteurs, les coroners et la nouvelle commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Un tour d'horizon rigoureux, ancré dans la Loi sur la protection de la jeunesse et les suites de la Commission Laurent. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

La Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, est toujours en vigueur. Me Geneviève Richard, avocate au ministère de la Justice du Québec, et Me Fanny Wylde, première femme avocate de l'histoire du peuple algonquin, en décodent l'histoire, les contradictions et les enjeux contemporains : nomenclature, discrimination fondée sur le sexe, accès à la justice en communautés isolées, perspectives d'autonomie gouvernementale. Un tour d'horizon rigoureux d'une loi qui structure encore aujourd'hui la vie de centaines de milliers de personnes au Canada.

Épisode reconnu aux fins de la formation continue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Et si votre cabinet devenait un acteur de la transition socio-écologique?

Me Hugo Martin reçoit Me Chloé Fauchon, avocate en droit public à la Ville de Québec, pour décortiquer le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques, publié par le Jeune Barreau de Québec et le Barreau du Québec en 2024.

Comment intégrer le développement durable dans la gouvernance d'un cabinet? Pourquoi les juristes ont une responsabilité particulière — ancrée dans leur propre Code de déontologie? Et qu'est-ce qui nous retient, de nous mobiliser?

Un an après la publication, quels cabinets ont franchi le pas?

Une conversation franche, ancrée dans le Code de déontologie et dans la réalité de la pratique.

Depuis le 30 juin 2025, les conjoints de fait qui deviennent parents d'un même enfant forment une union parentale, avec un patrimoine qui ressemble au patrimoine familial, mais sans REER ni régimes de retraite.

Me Hugo Martin reçoit Me Charlotte Oger-Chambonnet, avocate associée en droit de la famille chez Spiegel Ryan, pour examiner la formation du régime, le partage du patrimoine, le délai de 90 jours pour s'en retirer et la nouvelle prestation compensatoire avec provision pour frais. Ils confrontent aussi les modifications au Code de procédure civile au mémoire de la Cour supérieure : un seul juge par dossier, compétence des greffiers spéciaux, abus et violence judiciaire.

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Au-delà des juridictions nationales, les grands fonds marins et leurs ressources minérales relèvent du patrimoine commun de l'humanité.

Dans cet épisode on reçoit Dre Catherine Blanchard, spécialiste du droit international de la mer, pour examiner le régime de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les outils de l'Autorité internationale des fonds marins. Au programme : Code minier, plans régionaux de gestion de l'environnement, parrainage étatique, Accord BBNJ et règlement des différends.

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Cet épisode explore l'expertise notariale à travers des entretiens avec des notaires et des experts lors des cours de perfectionnement de la Chambre des notaires qui a eu lieu au Centre des congrès de Québec les 27 et 28 mars 2025. Les discussions portent sur les défis, les innovations, et l'importance de la formation continue dans la profession notariale, ainsi que sur des sujets sensibles comme les violences conjugales et la planification de la transition d'entreprise.

Cette conversation explore les thèmes centraux du perfectionnement des notaires au Québec, mettant en lumière la participation dynamique des professionnels, les objectifs des formations, l'évolution démographique de la profession, ainsi que les défis rencontrés par les jeunes notaires.

Les échanges soulignent l'importance de l'aspect social, des innovations dans le notariat, et des comparaisons avec le notariat français, tout en abordant les enjeux de l'assurance responsabilité professionnelle.

Me Hugo Martin reçoit Me Hélène Guay, avocate en droit de la santé, droits de la personne et droit des aînés, pour examiner ce que le droit québécois prévoit lorsque l'inaptitude s'installe. Au programme : le mandat de protection, de sa rédaction à la contestation de son homologation, la distinction entre inaptitude à exercer ses droits civils et inaptitude à consentir aux soins, et le rôle du tribunal face au refus catégorique d'une personne inapte. L'épisode se conclut sur la portée réelle, souvent méconnue, des directives médicales anticipées.

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Cet épisode spécial célèbre le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, explorant son histoire, son rôle, et son évolution au sein de la société canadienne. Les animateurs, Hugo Martin et Sandrine Raymond, discutent des décisions marquantes qui ont façonné le pays et de la modernisation de la Cour, notamment en matière de représentativité et de diversité. Ils annoncent également la série à venir qui plongera dans des décisions clés et inclura des entretiens avec les juges de la Cour suprême du Canada.

Longtemps frappées de nullité absolue au Québec, les conventions de grossesse pour autrui disposent enfin d'un cadre : l'article 541 du Code civil est abrogé et remplacé par un régime détaillé aux articles 541.1 à 541.37.

Me Hugo Martin en discute avec Me Carolyn Booth, avocate en droit de la fertilité chez Spiegel Ryan, qui décortique le parcours; séance d'information, convention notariée, consentement après la naissance, et distingue le processus québécois de celui réservé aux mères porteuses résidant dans sept autres provinces.

Un échange sans détour sur l'autonomie de la mère porteuse, l'interdiction de rémunération et la protection de l'enfant.

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Cet épisode explore la réforme du droit de la famille issue du projet de loi 12, qui permet à l'enfant né d'une agression sexuelle de s'opposer à l'établissement de sa filiation avec l'agresseur (art. 542.24 C.c.Q.).

À partir de Droit de la famille, 24188 (2024 QCCS 459), l'une des premières applications du régime, Me Natacha Calixte (Robinson Sheppard Shapiro) décortique avec Me Hugo Martin et Sandrine Raymond un cas où l'agresseur réclame la paternité puis se désiste pour échapper à ses obligations. Au fil du raisonnement du juge Carl Lachance : le désistement inopposable et abusif, l'imprescriptibilité des actions, l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 33) et la contribution forfaitaire à titre d'aliments (art. 542.33), distincte de la pension alimentaire et majorable à la hausse.

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