Questions Justice

La justice et l’intelligence artificielle



Avec ChatGPT et tous les instruments d’IA, nous avançons dans un monde qu’il y a dix ans à peine, on ne pouvait pas imaginer. Que serait par exemple la médecine aujourd’hui sans l’aide de l’IA au diagnostic, à la prescription et de plus en plus souvent à l’acte opératoire ?

Les machines ont profondément changé de statut, passant du rôle de prothèse au mimétisme du cerveau, créant ainsi un univers d’un genre inédit. Car ce monde n’est que pseudo-humain. Il ressemble au nôtre, mais de manière augmentée (par la puissance du calcul) et parcellaire (par l’absence d’affects et de liberté). Plus que tout, ce réel numérique est incitatif, prescriptif, destiné à concrétiser nos gestes et comportements, minute par minute.

Tout se passe comme si l’IA permettait enfin d’atteindre et d’exhiber une vérité incontestable et objective à laquelle nous ne pourrions plus, désormais, que nous soumettre. Subrepticement, si nous n’y prenons pas garde, nous sommes donc en train de changer de monde. Celui qui se dessine met sous tutelle les vies, les pensées et les décisions humaines. Le basculement en cours va donc bien au-delà du simple traitement de l’information.

En matière de justice, les décisions judiciaires pourraient être bientôt anticipées avec une précision quasi mathématique grâce à des algorithmes. Dans cette perspective, les juges disposeraient d’outils d’intelligence artificielle qui leur exposeraient les différentes solutions retenues par leurs collègues dans une situation factuelle similaire.


On parle ainsi de « justice prédictive » mais les termes de justice prévisible ou de justice probable sont préférés à la prédiction. Ces outils reposent sur l'analyse statistique de la jurisprudence. Plutôt que de résoudre le litige, ils modélisent la diversité des jugements possibles.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La réactivation de la peine de mort en Israël bientôt devant la Cour suprême

Après l’émotion suscitée en Israël, tant cet événement fut relayé abondamment par les médias internationaux, émotion suscitée par la réactivation de la peine de mort votée par la Knesset, le parlement israélien, l'émission tente de mettre en lumière les questions juridiques mais en l’occurrence aussi de justice soulevées par ce vote.

Le vote de la Knesset du 30 mars 2026 ne constitue pas un épisode isolé. Il marque l'aboutissement d'une séquence politique et idéologique plus longue, dans laquelle la peine de mort a été progressivement réintroduite dans le débat public israélien comme instrument de gouvernement des Palestiniens. On rappelle le contexte mais aussi les conditions dans lesquelles un régime progressivement distinct de procédure et de sanctions s'est installé entre les citoyens israéliens , d'une part, qui commettent des infractions graves en Cisjordanie et ceux qui sont commis par les Palestiniens dans ce même territoire, d'autre part.

Une juridiction existe cependant en Israël, la Cour suprême, laquelle peut être saisie de recours en annulation contre les lois contraires à des règles considérées comme "fondamentales". C'est le cas en l'occurrence.

L'émission décrit ensuite les origines de cette Cour, quels sont ses pouvoirs et quels pourraient être, dans le cas d'espèce, les droits fondamentaux garantis qui auraient été violés par la loi du 30 mars 2026.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les parents peuvent-ils choisir les caractéristiques génétiques d’un enfant à naître , et ce choix serait-il même consacré par le droit ? Si cette question a pendant longtemps, en effet, soulevé uniquement des questions religieuses ou éthiques alors même que les « progrès » de la génétique et des techniques qui lui sont associées développaient des processus de manipulation jusque là inédits, le droit en tant que régulateur des relations sociales s’est timidement encore réveillé acculé en quelque sorte à définir un cadre et des limites à certaines des initiatives les plus audacieuses. Après avoir donné quelques illustrations de ces possibilités aujourd'hui médicalement concevables, l'émission rappelle d'abord les positions des éthiciens sous la triple perspective de l ’intérêt des parents, l’intérêt des enfants et l’intérêt de la société.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cette deuxième émission consacrée aux modes alternatifs de solution de conlits, Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe nous présentent :
* les médiations institutionnelles et administratives
* la transaction pénale
* la médation-mesures

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Emission Questions Justice Janvier 2026.

Les modes alternatifs de solution des conflits (I) (podcast)
1. Présentation de la problématique
Que l’on saisisse le juge d’un conflit en matière familiale, civile (un problème de
bail, un conflit relatif à un contrat de vente), commerciale ou pénale, en cas de
conflit, il y a des parties, qui ont porté leur différend devant un juge, qui va
trancher, c’est-à-dire qui va dire qui a raison, en tout ou partie, et qui a tort, en
tout ou partie.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La garantie que l’ensemble de ces règles soient respectées par tous, à commencer par les autorités politiques, administratives et judiciaires. Ce sont donc des règles appliquées, ce qui signifie que le premier acteur de l’État de droit, c’est l’administration, c’est le pouvoir politique, qui se soumettent au droit, et notamment à la hiérarchie des normes. Ce sont, enfin, des règles contrôlées par un juge indépendant et impartial. Ceci est excessivement important. Cela n’a aucun sens de reconnaître un droit à quelqu’un si on ne peut pas lui garantir que s’il est violé, il pourra se défendre devant un juge qualifié, indépendant et
impartial.
La suite de l’émission tente de cerner les raisons pour lesquelles l’État de droit semble fragilisé depuis quelques années et les dangers de cette fragilisation. L’État de droit est une cible, souvent utilisée par le personnel politique (plus que par les citoyens). Il faut s’en inquiéter. On reviendra sur ces dangers dans la prochaine émission.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Emission du mois de septembre. L’État de droit : les principes
Un peu partout, et pas seulement aux États-Unis, des juges, des professeurs mais aussi des associations de citoyens témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale et même avant. A la hauteur de l’incrédulité et des inquiétudes qui saisissent le monde occidental depuis la prise de pouvoir de Donald Trump. A la hauteur aussi des attaques, qui pleuvent tous azimuts sur l’État de droit, ce principe fondamental, essentiel et, pourtant, si fragile,
devenu une cible dans un grand nombre de démocraties, y compris en Europe.
Dans cette première émission de la troisième saison de « Questions justice » (une seconde est programmée au mois d’octobre), on rappelle ce que sont les grands principes qui régissent l’État de droit et les origines de son apparition.
A l’origine, ce sont des règles légitimes, c’est-à-dire fixées par un processus défini par la Constitution adoptée par le peuple souverain. Des règles, et qui garantissent au moins deux choses : 1. La reconnaissance pour tous les êtres humains qui vivent dans d’un État (même les étrangers) d’un certain nombre de droits fondamentaux (les droits humains, les droits de
l’homme) parmi lesquels, le droit d’aller et venir, la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, la liberté de la presse, le droit à la vie privée et familiale, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à un environnement sain, …

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Poursuivant le fil de l'émission du mois de mai, Questions Justice, l'émission explique la deuxième compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle de répondre aux questions préjudicielles posées à la Cour par les cours et tribunaux.
C'est l'occasion de rappeler que la Cour est une juridiction et que donc elle répond à toutes les obligations auxquelles est tenue une juridiction; impartialité et indépendance des juges, respect des droits de la défense, motivation des arrêts...

On illustre ensuite par plusieurs exemples tirés de la jurisprudence de la Cour comment elle doit contrôler des règles de droit qui touchent à des droits fondamentaux (droit de la famille, droits soucieux, droit religieux....)
Et en conclusion on évoque la question délicate de savoir si la Cour constitutionnelle est ou non à l'abri d'une critique qui lui est parfois adressée; celle d'être un gouvernement des juges.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.