🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous explorons l’arrêt CE, 1991, Quintin.

Cet arrêt nuance la jurisprudence Arrighi en posant l’idée de l’écran législatif transparent, permettant au juge de contrôler un acte administratif lorsque la loi ne fait pas véritablement écran.

👉 Installez-vous confortablement, et découvrons ensemble comment cet arrêt a rouvert la porte au contrôle de constitutionnalité indirect par le juge administratif.