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Share Responsabilité civile: Réparation du dommage causé par négligence ?
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Responsabilité civile: Réparation du dommage causé par négligence ?
Cas pratique:
Le propriétaire d'un magasin de bricolage, pendant l’hiver, a omis de balayer devant la porte de son magasin or, il avait gelé pendant la nuit.
Un passant qui passait par là est tombé à la renverse en glissant sur une plaque de verglas devant le magasin.
Dès lors, le passant souhaite poursuivre le propriétaire du magasin en raison de sa négligence qu'il estime inacceptable.
Est-ce que le passant peut-il obtenir réparation du préjudice résultant de sa chute sur une plaque de verglas devant un magasin dont le propriétaire n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir tout dommage ?
Pour participer à l'émission de la semaine prochaine veuillez cliquer sur ce lien: https://buff.ly/2IiS7lH ou nous écrire sur WhatsApp au numéro: +212 699 721 427.
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By Franklin LombiCas pratique:
Le propriétaire d'un magasin de bricolage, pendant l’hiver, a omis de balayer devant la porte de son magasin or, il avait gelé pendant la nuit.
Un passant qui passait par là est tombé à la renverse en glissant sur une plaque de verglas devant le magasin.
Dès lors, le passant souhaite poursuivre le propriétaire du magasin en raison de sa négligence qu'il estime inacceptable.
Est-ce que le passant peut-il obtenir réparation du préjudice résultant de sa chute sur une plaque de verglas devant un magasin dont le propriétaire n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir tout dommage ?
Pour participer à l'émission de la semaine prochaine veuillez cliquer sur ce lien: https://buff.ly/2IiS7lH ou nous écrire sur WhatsApp au numéro: +212 699 721 427.