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Responsabilité extracontractuelle Partie 2


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 2. Droit de la responsabilité extracontractuel, délits et quasis délits 

A. Les articles 1382 et 1383 

1) Le dommage et sa réparation (Intro)

a) Caractéristiques du dommage 

b) Principes en matière de réparation du dommage 

c) Les différents types de dommages 

d) La variation du dommage entre le moment de la faute et le moment où le juge statue 

e) Le problème du cumul d’indemnité

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