4) La responsabilité du fait des choses

A. Responsabilité des animaux

B. La responsabilité du fait de la ruine du bâtiment 

C. La responsabilité du fait des choses viciées 

5. Le cumul de présomption de responsabilités 

A. Le cumul horizontal

B. Le cumul vertical 

6. La responsabilité du fait des produits défectueux 

A. Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux