L'administration peut-elle revenir sur ses décisions ?

Dans cet épisode, nous décryptons les mécanismes juridiques du retrait et de l'abrogation.

Apprenez à distinguer l'abrogation, qui met fin à un acte pour l'avenir, du retrait, qui l'efface rétroactivement.

Nous analysons les conditions strictes imposées par la loi pourgarantir la sécurité juridique des usagers : délai de 4 mois, motif d'illégalité et protection des droits acquis. Un guideessentiel pour comprendre comment les collectivités territoriales gèrent leurs erreurs et s'adaptent aux changements de circonstances tout en protégeant les citoyens.

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