L'Espace Europe

Situation de l'État de droit en Hongrie


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Dans le Traité d'Amsterdam (1997), une procédure double est disposée pour envisager l'éventualité de violations des valeurs européennes par un État Membre (article 7): elle comporte un mécanisme préventif, qui peut mener à des recommandations à l'État concerné, et un mécanisme de sanction. En raison de multiples violations de droits fondamentaux, la Hongrie se trouve visée par une procédure qui s'appuie sur cet article 7. Christophe D'Aloisio reçoit la Rapportrice du Parlement européen chargée de cette mission, l'Eurodéputée Gwendoline Delbos-Corfield.

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L'Espace EuropeBy Christophe D'Aloisio