
Sign up to save your podcasts
Or
🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à un arrêt majeur du droit français : l’arrêt Société des Cafés Jacques Vabre, rendu par la Cour de cassation en 1975.
Cette décision historique consacre la primauté du droit européen sur les lois nationales, affirmant le pouvoir des juges judiciaires d’écarter une loi contraire aux traités internationaux.
👉 Installez-vous confortablement et plongeons ensemble dans cet arrêt fondateur, qui marque un tournant décisif dans l’articulation entre droit interne et droit européen !
🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à un arrêt majeur du droit français : l’arrêt Société des Cafés Jacques Vabre, rendu par la Cour de cassation en 1975.
Cette décision historique consacre la primauté du droit européen sur les lois nationales, affirmant le pouvoir des juges judiciaires d’écarter une loi contraire aux traités internationaux.
👉 Installez-vous confortablement et plongeons ensemble dans cet arrêt fondateur, qui marque un tournant décisif dans l’articulation entre droit interne et droit européen !