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Sources et principes du droit partie 2


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 PARTIE 1 : Les règles du droit du point de vue du droit objectif 

Chapitre II : Caractères de la règle de droit (début)

Chapitre III : Règle de droit générale et règle de droit individuelle 

PARTIE 2 : Ordre juridique belge en point de vue du droit objectif

Introduction 

1) La loi fédérale ordinaire (début)

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