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Or


PARTIE 1 : Les règles du droit du point de vue du droit objectif
Chapitre II : Caractères de la règle de droit (début)
Chapitre III : Règle de droit générale et règle de droit individuelle
PARTIE 2 : Ordre juridique belge en point de vue du droit objectif
Introduction
1) La loi fédérale ordinaire (début)
By EasyllabusPARTIE 1 : Les règles du droit du point de vue du droit objectif
Chapitre II : Caractères de la règle de droit (début)
Chapitre III : Règle de droit générale et règle de droit individuelle
PARTIE 2 : Ordre juridique belge en point de vue du droit objectif
Introduction
1) La loi fédérale ordinaire (début)