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Or
🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous abordons l'arrêt CE, 2014, Tarn et Garonne.
Cet arrêt est important car il remet en question certaines pratiques en matière de recours administratifs, notamment la question de la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir après un contrat public.
👉 Installez-vous confortablement, et découvrons ensemble ce qui rend cet arrêt si déterminant pour le contrôle des actes administratifs et la protection des droits des administrés !
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Cet arrêt est important car il remet en question certaines pratiques en matière de recours administratifs, notamment la question de la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir après un contrat public.
👉 Installez-vous confortablement, et découvrons ensemble ce qui rend cet arrêt si déterminant pour le contrôle des actes administratifs et la protection des droits des administrés !