Chronique Sans Transition

Vers un taux de TVA normal sur les bouteilles à usage unique


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Dans le cadre du Projet de Loi de finances, les associations No Plastic in My Sea, Surfrider Europe, Objectif Zéro Plastique et France Nature Environnement appellent les parlementaires à soutenir l’amendement I-2862, déposé par Madame Riotton. Celui-ci vise à aligner la TVA des bouteilles à usage unique sur le taux normal de 20 %,mettant ainsi fin à une anomalie qui favorise en l’état la surconsommation de produits jetables au détriment de l’environnement et des finances publiques.

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Chronique Sans TransitionBy Marie Olivarès,Cédric Combet