La justice des hommes bientôt rendue par une machine ? Pas pour l’instant, affirment des chercheurs au Royaume-Uni qui ont mis au point un dispositif d’intelligence artificielle capable de déterminer si une plainte déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme est recevable.

Rediffusion du 30 octobre 2016.

Internet est devenu un monstre gigantesque avec une infinitude d’informations qui transitent dans des centres de données titanesques. L’analyse de ce « big data » ou « données massives », est confié aujourd’hui à des programmes informatiques qualifiés par les chercheurs, « d’intelligents », au grand bénéfice de la science, de la santé, des loisirs, de l’économie, de l’éducation, du contrôle de l’environnement et du développement durable. Des systèmes analytiques surpuissants qui intéressent aujourd’hui les autorités judiciaires.

 

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La police aux États-Unis, les utilisent déjà pour prévenir les meurtres et récemment, l’entreprise japonaise Hitachi a mis au point un programme d’intelligence artificielle, capable de prédire la criminalité dans toute une ville. Prévenir c’est bien, mais juger les coupables, c’est encore mieux. Une équipe composée d'informaticiens, de légistes britanniques et américains au collège universitaire de Londres vient de développer une intelligence artificielle capable de deviner, presque sans erreur, les résultats des audiences de la Cour européenne des droits de l’homme. 

 

Le système a effectué son apprentissage en étudiant les jurisprudences publiées par la Cour. En particulier 584 cas de violations des articles 3, 6 et 8 concernant respectivement : l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale. 

Dans 79 % des cas, le verdict de l’intelligence artificielle a coïncidé avec celui prononcé par les juges. Fort de ce résultat impressionnant, les chercheurs comptent maintenant tester leur programme directement sur les ordonnances déposées à la Cour, afin de déterminer, si une plainte est recevable. L’objectif affiché des scientifiques est d’aider la Cour européenne des droits de l’homme à traiter une montagne de dossiers. Au 30 septembre 2016, plus de 74 000 affaires restaient en attente d’une décision de recevabilité. Pourtant, « il n’est pas question d’installer des juges Robocop dans les tribunaux », affirment les chercheurs… 

 

La justice au Royaume-Uni semble en avoir décidé autrement, en annonçant la création en 2017 d'un programme en ligne qui s’inspire fortement de ce dispositif. Les justiciables pourront régler directement par Internet des affaires les concernant, des litiges qui relèveront exclusivement du Civil et pour des infractions inférieurs à 28 000 euros. Une justice algorithmique et automatique, qui prend le risque en cas de bug informatique ou de piratage d’être un peu expéditive en nous jugeant, par exemple, tous coupables ? Car rappelons que ni la justice des hommes, ni celle qui serait dispensée par des machines, n’est vraiment 100% infaillible.

 

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