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Vol, Recel, Abus de confiance: Quelle est la qualification juridique ?
CAS PRATIQUE:
Mr.x à envoyé son petit frère avec sa moto pour aller mettre de l'essence, malheureusement le petit a vendu la moto à un commerçant au grand marché.
Le commerçant a son tour l'a vendu a Mr.Y.
Une semaine plupart Mr. x aperçois sa moto en circulation avec Mr.Y et l'arrêta.
QUESTIONS:
-est-ce que mr x peut faire valoir son droit de propriété sur ladite moto?
-Quelle est la qualification juridique des actes des différents protagonistes ?
Pour participer à l'émission de la semaine prochaine veuillez cliquer sur ce lien: https://buff.ly/2IiS7lH ou nous écrire sur WhatsApp au numéro: +212 699 721 427.
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By Franklin LombiCAS PRATIQUE:
Mr.x à envoyé son petit frère avec sa moto pour aller mettre de l'essence, malheureusement le petit a vendu la moto à un commerçant au grand marché.
Le commerçant a son tour l'a vendu a Mr.Y.
Une semaine plupart Mr. x aperçois sa moto en circulation avec Mr.Y et l'arrêta.
QUESTIONS:
-est-ce que mr x peut faire valoir son droit de propriété sur ladite moto?
-Quelle est la qualification juridique des actes des différents protagonistes ?
Pour participer à l'émission de la semaine prochaine veuillez cliquer sur ce lien: https://buff.ly/2IiS7lH ou nous écrire sur WhatsApp au numéro: +212 699 721 427.